Version d'origine : acte du 26/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0646)
RattachementDécision (CELEX 32010D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0646)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0646)EUR-Lex →
La décision 2002/499/CE est modifiée comme suit:
1. À l’article 2, premier et deuxième alinéas, les termes «le 1er août de chaque année, de 2005 à 2010» sont remplacés par «le 1er août de chaque année».
2. Le tableau de l’article 4 est remplacé par le tableau suivant:
| «Végétaux | Période
| Chamaecyparis | Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020
| Juniperus | Du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020
| Pinus | Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020»
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