Décision (CELEX 32010D0646) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0646)
RattachementDécision (CELEX 32010D0646)
Versionacte d'origine du 26/10/2010 (CELEX 32010D0646)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0646)EUR-Lex →

(2) Les dérogations octroyées par la décision 2002/499/CE avaient une durée limitée dans le temps, et les échéances prévues dans cette décision ont été reportées par les décisions de la Commission 2005/775/CE et 2007/432/CE.

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