(3) Comme les circonstances justifiant ces dérogations sont toujours d’actualité et qu’aucune information nouvelle ne motive une révision des conditions spécifiques, il convient de proroger l’autorisation de dérogations. En outre, des enseignements ont été tirés d’informations recueillies par les États membres conformément à l’article 2 de la décision 2002/499/CE et de contacts avec la République de Corée. De plus, la présente décision instaure des mécanismes appropriés de nature à garantir le contrôle des conditions d’application des dérogations. En conséquence, il convient que la durée de validité des autorisations de dérogations octroyées dans la présente décision soit prolongée au-delà de celles prévues dans des décisions antérieures, à savoir jusqu’au 31 décembre 2020.
Décision (CELEX 32010D0646) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0646)
RattachementDécision (CELEX 32010D0646)
Versionacte d'origine du 26/10/2010 (CELEX 32010D0646)
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