(4) Pour des motifs phytosanitaires, il y a toutefois lieu que l’importation de végétaux de Juniperus L. originaires de République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement soit seulement autorisée durant une période précise de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020.
Décision (CELEX 32010D0646) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0646)
RattachementDécision (CELEX 32010D0646)
Versionacte d'origine du 26/10/2010 (CELEX 32010D0646)
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