Décision (CELEX 32010D0646) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0646)
RattachementDécision (CELEX 32010D0646)
Versionacte d'origine du 26/10/2010 (CELEX 32010D0646)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0646)EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/499/CE en conséquence.

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