Version d'origine : acte du 19/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0655)
RattachementDécision (CELEX 32010D0655)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0655)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0655)EUR-Lex →
Le protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte du protocole additionnel est joint à la présente décision.
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