Décision (CELEX 32010D0655) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0655)
RattachementDécision (CELEX 32010D0655)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0655)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32010D0655)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La date d'entrée en vigueur du protocole additionnel est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0655. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).