Décision (CELEX 32010D0655) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0655)
RattachementDécision (CELEX 32010D0655)
Versionacte d'origine du 19/10/2010 (CELEX 32010D0655)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0655)EUR-Lex →

(1) L'Union européenne est partie à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, qui a été approuvé par la décision 93/550/CEE du Conseil du 20 octobre 1993 (ci-après dénommé «accord de Lisbonne»).

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