(3) Après l'adoption, le 12 décembre 2008, de la décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, le protocole additionnel a été signé, au nom de la Communauté, le 25 mars 2009.
Décision (CELEX 32010D0655) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0655)
RattachementDécision (CELEX 32010D0655)
Versionacte d'origine du 19/10/2010 (CELEX 32010D0655)
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