(4) Au cours des trois mois suivant lesdites publications, un certain nombre d’entreprises ont émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et types de produits concernés. Ces entreprises n’ont cependant pas soumis de dossier complet.
Décision (CELEX 32010D0675) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0675)
RattachementDécision (CELEX 32010D0675)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.