Article 1
La position commune 98/409/PESC est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2010/677/PESC du Conseil du 8 novembre 2010 abrogeant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2010/677/PESC
Adopté le8 novembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32010D0677
Considérants (4)
(1)
(1) Le 29 juin 1998, le Conseil a arrêté la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées par la résolution (RCSNU) 1171(1998) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2)
(2) Le 28 janvier 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/81/PESC modifiant la position commune 98/409/PESC aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées par la RCSNU 1793(2007) qui prévoit une dérogation aux mesures imposées par le point 5 de la résolution 1171(1998) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Le 29 septembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la RCSNU 1940(2010) abrogeant la RCSNU 1171(1998).
(4)
(4) Il convient en conséquence d’abroger la position commune 98/409/PESC,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.