Décision 2010/677/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/677/PESC
RattachementDécision 2010/677/PESC
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0677)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2010/677/PESCEUR-Lex →

(3) Le 29 septembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la RCSNU 1940(2010) abrogeant la RCSNU 1171(1998).

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