Décision 2010/677/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/677/PESC
RattachementDécision 2010/677/PESC
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0677)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/677/PESCEUR-Lex →

(2) Le 28 janvier 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/81/PESC modifiant la position commune 98/409/PESC aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées par la RCSNU 1793(2007) qui prévoit une dérogation aux mesures imposées par le point 5 de la résolution 1171(1998) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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