Décision (CELEX 32010D0679) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0679)
RattachementDécision (CELEX 32010D0679)
Versionacte d'origine du 08/11/2010 (CELEX 32010D0679)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0679)EUR-Lex →

(2) Afin d’adapter au progrès technique les systèmes d’attestation de conformité de la famille de produits «CHEMINÉES, CONDUITS ET PRODUITS SPÉCIFIQUES», il convient de modifier l’annexe 3 de la décision.

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