Article 1
L’annexe 3 de la décision 95/467/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 8 novembre 2010 modifiant la décision 95/467/CE portant application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(2010) 7542] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/679/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32010D0679)
Adopté le8 novembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32010D0679
Considérants (3)
(1)
(1) Le 24 octobre 1995, la Commission a adopté la décision 95/467/CE portant application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction.
(2)
(2) Afin d’adapter au progrès technique les systèmes d’attestation de conformité de la famille de produits «CHEMINÉES, CONDUITS ET PRODUITS SPÉCIFIQUES», il convient de modifier l’annexe 3 de la décision.
(3)
(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier ladite décision en conséquence,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe 3 de la décision 95/467/CE, l’entrée ci-dessous est ajoutée dans le tableau concernant la famille de produits «CHEMINÉES, CONDUITS ET PRODUITS SPÉCIFIQUES»:
Système 1: voir l’annexe III, point 2 i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
Système 3: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Système 4: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
| Produit(s) | Usage(s) prévu(s) |
Niveau(x) ou classe(s)
(Réaction au feu)
| Système(s) d’attestation de conformité
| «Cheminées préfabriquées (éléments de hauteur d’étage), revêtements de conduits (éléments ou blocs), cheminées à parois multiples (éléments ou blocs), blocs de cheminées à paroi simple, équipements de cheminées autoportantes et de cheminées adossées et fixées sur mur extérieur, terminaux de cheminée | Pour les usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu | (A1, A2, B, C) | 1
| (A1, A2, B, C), D, E | 3
| (A1 à E), F | 4