Décision (CELEX 32010D0681) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0681)
RattachementDécision (CELEX 32010D0681)
Versionacte d'origine du 09/11/2010 (CELEX 32010D0681)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0681)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 6 de la directive 91/692/CEE,

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