(1) La Commission a adopté la décision 97/555/CE du 14 juillet 1997 relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques.
Décision (CELEX 32010D0683) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0683)
RattachementDécision (CELEX 32010D0683)
Versionacte d'origine du 09/11/2010 (CELEX 32010D0683)
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