Article 1
L’annexe III de la décision 97/555/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la décision 97/555/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques [notifiée sous le numéro C(2010) 7603] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/683/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32010D0683)
Adopté le9 novembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32010D0683
Considérants (3)
(1)
(1) La Commission a adopté la décision 97/555/CE du 14 juillet 1997 relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques.
(2)
(2) À l’issue d’un examen de la famille de produits «Chaux de construction», les États membres et la Commission ont jugé nécessaire de renforcer le rôle de la tierce partie intervenant dans la certification du contrôle de la production en usine.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier la décision 97/555/CE en conséquence,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III de la décision 97/555/CE, l’entrée concernant la famille de produits «Chaux de construction, dont chaux calciques, chaux dolomitiques, chaux hydrauliques» est remplacée par le texte suivant:
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«Chaux de construction, dont
— chaux calcique
— chaux dolomitique
— chaux hydraulique
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