(2) À l’issue d’un examen de la famille de produits «Chaux de construction», les États membres et la Commission ont jugé nécessaire de renforcer le rôle de la tierce partie intervenant dans la certification du contrôle de la production en usine.
Décision (CELEX 32010D0683) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0683)
RattachementDécision (CELEX 32010D0683)
Versionacte d'origine du 09/11/2010 (CELEX 32010D0683)
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