(2) Par lettre en date du 11 janvier 2010, la Commission a informé les autres États membres de la demande déposée par l’Italie. Par lettre datée du 12 janvier 2010, elle a notifié à l’Italie qu’elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande.
Décision (CELEX 32010D0688) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0688)
RattachementDécision (CELEX 32010D0688)
Versionacte d'origine du 15/10/2010 (CELEX 32010D0688)
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