(3) La Commission a examiné les informations présentées par les autorités lettones et, après une inspection sur place, a estimé que la demande était suffisamment étayée, moyennant certaines adaptations auxquelles les autorités lettones se sont engagées à procéder pour le 30 septembre 2010 au plus tard.
Décision (CELEX 32010D0692) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0692)
RattachementDécision (CELEX 32010D0692)
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010D0692)
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