(4) Avant le 1er octobre 2010, les autorités lettones ont confirmé que des mesures supplémentaires avaient été prises concernant le respect des délais fixés par le règlement pour la notification d’événements, la détection et le suivi des animaux dits «flottants» (c’est-à-dire notifiés comme ayant quitté une exploitation, mais dont ni l’arrivée dans une autre exploitation ni la mort n’ont été notifiées), ainsi que la remise à l’autorité compétente des passeports accompagnant les animaux en provenance d’autres États membres à leur arrivée.
Décision (CELEX 32010D0692) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0692)
RattachementDécision (CELEX 32010D0692)
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010D0692)
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