Décision (CELEX 32010D0692) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0692)
RattachementDécision (CELEX 32010D0692)
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010D0692)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0692)EUR-Lex →

(5) Compte tenu de ce qui précède, il convient de reconnaître le caractère pleinement opérationnel de la base de données lettone relative aux bovins à compter du 1er octobre 2010,

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