La reconnaissance de la Géorgie, qui avait été octroyée conformément à l’article 18, paragraphe 3, point c), de la directive 2001/25/CE, est révoquée en ce qui concerne l’enseignement, la formation et la délivrance des brevets aux gens de mer aux fins de la reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par ce pays.
Décision (CELEX 32010D0705) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0705)
RattachementDécision (CELEX 32010D0705)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0705)
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