(2) La Géorgie est reconnue, au niveau de l’Union européenne, au titre de la procédure prévue à l’article 18, paragraphe 3, point c), de la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, étant donné que les reconnaissances des brevets géorgiens par l’Italie et la Grèce sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qu’elles demeurent donc valables conformément à l’article 19, paragraphe 5, de la directive 2008/106/CE, malgré l’abrogation de la directive 2001/25/CE.
Décision (CELEX 32010D0705) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0705)
RattachementDécision (CELEX 32010D0705)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0705)
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