(6) En réponse à la mise au jour des lacunes pendant l’évaluation de la conformité aux dispositions de la convention STCW, les autorités géorgiennes ont fourni à la Commission, par lettres du 1er mai 2009, du 12 janvier 2010, du 17 février 2010 et du 14 avril 2010, les informations réclamées par cette dernière concernant la mise en œuvre de mesures visant à corriger ces problèmes.
Décision (CELEX 32010D0705) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0705)
RattachementDécision (CELEX 32010D0705)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0705)
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