Décision (CELEX 32010D0705) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0705)
RattachementDécision (CELEX 32010D0705)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0705)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0705)EUR-Lex →

(8) Ces irrégularités concernent plusieurs dispositions fondamentales de la convention STCW et risquent de nuire au niveau général de compétence des gens de mer qui détiennent un brevet délivré par la Géorgie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).