Décision (CELEX 32010D0705) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0705)
RattachementDécision (CELEX 32010D0705)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0705)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0705)EUR-Lex →

(9) Les conclusions de l’évaluation de la conformité et l’analyse des informations fournies par les autorités géorgiennes indiquent que la Géorgie ne respecte pas pleinement les dispositions applicables de la convention STCW. L’Union européenne devrait donc révoquer sa reconnaissance.

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