Version d'origine : acte du 22/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0709)
RattachementDécision (CELEX 32010D0709)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0709)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0709)EUR-Lex →
1. Les membres du CUELE sont désignés par la Commission.
2. Le CUELE est composé des représentants des organismes compétents de chaque État membre, des représentants des États membres de l'Espace économique européen et des représentants des organisations suivantes:
a) Bureau européen des consommateurs (BEUC);
b) EUROCOOP;
c) Bureau européen de l'environnement (BEE);
d) Business Europe;
e) Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME);
f) EUROCOMMERCE.
3. La Commission peut modifier la composition du CUELE, le cas échéant.
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