Article 1
Le comité de l'Union européenne pour le label écologique, ci-après désigné par «CUELE», est institué.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/709/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32010D0709)
Adopté le22 novembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu6 articles, 3 considérants
CELEX32010D0709
Considérants (3)
(1)
(1) Au titre du règlement (CE) no 66/2010, les critères du label écologique de l'UE doivent être établis avec l'aide d'un comité de l'Union européenne pour le label écologique (ci-après désigné par «CUELE»).
(2)
(2) Pour que le système de label écologique de l'UE soit accepté par le grand public, il est essentiel que des organisations telles que les organisations non gouvernementales à vocation environnementale et les organisations de consommateurs soient membres du CUELE en tant que parties intéressées, comme les organismes compétents des États membres.
(3)
(3) Il y a lieu de remplacer la décision 2000/730/CE de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique,
Article 2
1. Les membres du CUELE sont désignés par la Commission.
2. Le CUELE est composé des représentants des organismes compétents de chaque État membre, des représentants des États membres de l'Espace économique européen et des représentants des organisations suivantes:
a) Bureau européen des consommateurs (BEUC);
b) EUROCOOP;
c) Bureau européen de l'environnement (BEE);
d) Business Europe;
e) Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME);
f) EUROCOMMERCE.
3. La Commission peut modifier la composition du CUELE, le cas échéant.
Article 3
1. Chaque membre du CUELE désigne une personne de contact.
2. Les réunions du CUELE sont présidées par son président.
3. Le CUELE adopte son règlement intérieur en concertation avec la Commission.
4. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du CUELE, dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués à ces dépenses.
Article 4
La décision 2000/730/CE est abrogée.
Article 5
La présente décision s'applique à compter du 1er octobre 2010.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.