Décision (CELEX 32010D0709) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0709)
RattachementDécision (CELEX 32010D0709)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0709)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0709)EUR-Lex →

(1) Au titre du règlement (CE) no 66/2010, les critères du label écologique de l'UE doivent être établis avec l'aide d'un comité de l'Union européenne pour le label écologique (ci-après désigné par «CUELE»).

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