Version d'origine : acte du 22/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0709)
RattachementDécision (CELEX 32010D0709)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0709)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32010D0709)EUR-Lex →
1. Chaque membre du CUELE désigne une personne de contact.
2. Les réunions du CUELE sont présidées par son président.
3. Le CUELE adopte son règlement intérieur en concertation avec la Commission.
4. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du CUELE, dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués à ces dépenses.
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