Décision (CELEX 32010D0709) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0709)
RattachementDécision (CELEX 32010D0709)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0709)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0709)EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de remplacer la décision 2000/730/CE de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique,

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