Décision (CELEX 32010D0711) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0711)
RattachementDécision (CELEX 32010D0711)
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010D0711)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0711)EUR-Lex →

(1) Sur la base des demandes de cofinancement de l'Union qui ont été présentées par les États membres dans leurs programmes de contrôle de la pêche pour 2010, la Commission a arrêté la décision 2010/352/UE, qui a laissé inutilisée une partie des crédits budgétaires disponibles en 2010 pour le contrôle de la pêche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).