Décision (CELEX 32010D0711) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0711)
RattachementDécision (CELEX 32010D0711)
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010D0711)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0711)EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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