Décision (CELEX 32010D0720) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0720)
RattachementDécision (CELEX 32010D0720)
Versionacte d'origine du 26/11/2010 (CELEX 32010D0720)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0720)EUR-Lex →

(1) Le Portugal a demandé à la Commission de l’autoriser à recourir à des statistiques des comptes nationaux relatives à des années antérieures à la pénultième année pour le calcul de l’assiette des ressources propres TVA de l’exercice budgétaire 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).