(1) Les décisions de la Commission 2009/373/CE et 2010/59/UE ont apuré, pour l’exercice financier 2008, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur allemand «Bayern», de l’organisme payeur grec «OPEKEPE», de l’organisme payeur français «ODARC» et de l’organisme payeur italien «ARBEA».
Décision (CELEX 32010D0721) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0721)
RattachementDécision (CELEX 32010D0721)
Versionacte d'origine du 26/11/2010 (CELEX 32010D0721)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.