(1) Par sa décision 2010/263/UE, la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2009, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Bayern», «Hessen», «Rheinland-Pfalz», «Thüringen», «IBH» et «Helaba», des organismes payeurs espagnols «Andalucia» et «Asturias», de l’organisme payeur italien «ARBEA» et de l’organisme payeur roumain «PARDF».
Décision (CELEX 32010D0722) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0722)
RattachementDécision (CELEX 32010D0722)
Versionacte d'origine du 26/11/2010 (CELEX 32010D0722)
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