(2) Sur la base des nouveaux éléments d’information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par les organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Hessen», «IBH», «Helaba» et «Thüringen» et les organismes payeurs espagnols «Andalucia» et «Asturias».
Décision (CELEX 32010D0722) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0722)
RattachementDécision (CELEX 32010D0722)
Versionacte d'origine du 26/11/2010 (CELEX 32010D0722)
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