(6) La présente décision doit définir la position de l’Union européenne que doit adopter la Commission au sein du Comité mixte de l’agriculture en ce qui concerne les modifications de l’annexe 6 de l’accord agricole.
Décision (CELEX 32010D0724) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0724)
RattachementDécision (CELEX 32010D0724)
Versionacte d'origine du 26/11/2010 (CELEX 32010D0724)
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