Décision (CELEX 32010D0724) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0724)
RattachementDécision (CELEX 32010D0724)
Versionacte d'origine du 26/11/2010 (CELEX 32010D0724)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0724)EUR-Lex →

(8) Les Parties ont estimé que l’appendice 2, qui dresse la liste des organismes mentionnés à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 3, paragraphe 1, devait être simplifié.

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