Version d'origine : acte du 22/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0726)
RattachementDécision (CELEX 32010D0726)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0726)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0726)EUR-Lex →
Le deuxième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de l’Union européenne et de ses États membres.
Nota : Le deuxième protocole additionnel a été publié au JO L 251 du 26.9.2007, p. 2, avec la décision relative à sa signature. Le procès-verbal de rectification du deuxième protocole additionnel en version linguistique espagnole a été publié au JO L 255 du 23.9.2008, p. 34.
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