Considérants (3)
(1)(1) Le deuxième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 24 juillet 2007.
(2)(2) À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne,
(3)(3) Il convient de conclure le deuxième protocole additionnel,
Le deuxième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de l’Union européenne et de ses États membres.
Note : Le deuxième protocole additionnel a été publié au JO L 251 du 26.9.2007, p. 2, avec la décision relative à sa signature. Le procès-verbal de rectification du deuxième protocole additionnel en version linguistique espagnole a été publié au JO L 255 du 23.9.2008, p. 34.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union et des ses États membres, à la notification prévue à l’article 10 du deuxième protocole additionnel.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification suivante:
«À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne” dans le texte du protocole s’entendent, le cas échéant, comme faites à “l’Union européenne”.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.