(1) Le deuxième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 24 juillet 2007.
Décision (CELEX 32010D0726) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0726)
RattachementDécision (CELEX 32010D0726)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0726)
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