(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2009/872/CE, le comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares, ci-après dénommé «le comité», est composé de 51 membres et de leurs suppléants correspondants.
Décision (CELEX 32010D0728) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0728)
RattachementDécision (CELEX 32010D0728)
Versionacte d'origine du 27/07/2010 (CELEX 32010D0728)
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