(2) Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2009/872/CE, parmi ces 51 membres, la Commission nomme les membres suivants: quatre représentants des associations de patients, quatre représentants de l’industrie pharmaceutique, neuf représentants de projets communautaires en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé publique, dont trois membres des projets pilotes de réseaux européens de référence sur les maladies rares et six représentants des projets communautaires en cours et/ou passés dans le domaine des maladies rares financés au titre des programmes-cadres communautaires pour la recherche et le développement technologique. Les 27 représentants des États membres sont nommés par les États membres. Le représentant du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) est nommé par l'ECDC.
Décision (CELEX 32010D0728) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0728)
RattachementDécision (CELEX 32010D0728)
Versionacte d'origine du 27/07/2010 (CELEX 32010D0728)
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