Version d'origine : acte du 30/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0729)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32010D0729)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0729)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32010D0729)EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE FINANCIER 2009 — DÉPENSES DU FEAGA EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
Montant recouvrable auprès de l'État membre ou payable à celui-ci
| EM | | 2009 — Dépenses pour les organismes payeurs dont les comptes sont | Total a + b | Réductions | Total | Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier | Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+)
| apurés | disjoints
| = dépenses déclarées dans la déclaration annuelle | = total des paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier
| | | a | b | c = a + b | d | e = c + d | f | g = e – f