Décision (CELEX 32010D0729) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0729)
RattachementDécision (CELEX 32010D0729)
Versionacte d'origine du 30/11/2010 (CELEX 32010D0729)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0729)EUR-Lex →

(1) La décision 2010/257/UE de la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2009, les comptes de tous les organismes payeurs, sauf ceux de l’organisme payeur estonien «PRIA».

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