Version d'origine : acte du 30/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0732)
IntituléApprobation des programmes modifiés soumis par certains États membres en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque
RattachementDécision (CELEX 32010D0732)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0732)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0732)EUR-Lex →
Les programmes modifiés suivants de surveillance et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010:
a) le programme soumis par l’Espagne, le 17 mai 2010;
b) le programme soumis par les Pays-Bas, le 20 septembre 2010;
c) le programme soumis par l’Autriche, le 29 mars 2010;
d) le programme soumis par le Portugal, le 12 mai 2010.
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