Version d'origine : acte du 30/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0732)
IntituléApprobation des programmes modifiés soumis par la Bulgarie et la Pologne en ce qui concerne la rage
RattachementDécision (CELEX 32010D0732)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0732)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32010D0732)EUR-Lex →
Les programmes modifiés suivants d’éradication de la rage sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010:
a) le programme soumis par la Bulgarie, le 29 septembre 2010;
b) le programme soumis par la Pologne, le 28 septembre 2010.
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